Publié le 10/10/2022

Depuis cette année, les associations bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises doivent déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.

 Vous devez donc déclarer à l’administration fiscale :

– le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents délivrés aux donateurs, perçus au cours de l’année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile, ex: saison sportive) et qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal.
– le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de ce cet exercice au titre de ces dons.

Un dispositif spécifique a été mis en place sur le site démarches-simplifiées. Vous pouvez consulter par ailleurs le guide utilisateur de la déclaration des dons.

 Le dépôt de la déclaration sera possible jusqu’au 31 décembre 2022.